La régulation des crypto-actifs connaît une accélération majeure à l’échelle mondiale. Avec DAC8 en Europe et le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) porté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la fiscalité des crypto-actifs bascule clairement vers un modèle fondé sur la transparence et l’échange automatique d’informations.
Le CARF est un standard international conçu par l’OCDE afin de permettre aux administrations fiscales d’échanger automatiquement des informations relatives aux transactions en crypto-actifs. Il a été élaboré à la suite d’un mandat du G20 [1] confié à l’OCDE en avril 2021 et Il a été approuvé en août 2022 et instaure une déclaration standardisée des transactions en crypto-actifs afin de permettre leur échange automatique entre administrations fiscales. Il couvre notamment l’achat, la vente, l’échange, le transfert de crypto-actifs, ainsi que certains revenus associés (staking, rewards, etc.). La directive DAC8 constitue la déclinaison européenne de ce cadre qui rentre en execution à partir de 2026. Les prestataires de services sur crypto-actifs opérant dans l’Union européenne devront désormais collecter et transmettre ces données aux autorités fiscales nationales, avec un premier échange effectif prévu en 2027. En juillet 2024, 58 membres du Forum mondial (un nombre en constante augmentation) ont déjà annoncé leur intention de commencer les échanges d’informations au titre du CARF à partir de 2027.
On pourrait penser que cette évolution ne concerne que l’Europe. En réalité, le Maroc est directement concerné par cette dynamique. Le Royaume collabore activement avec l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Il a été identifié comme une juridiction immédiatement pertinente au regard de la Norme Commune de Déclaration (NCD / CRS) et, selon le calendrier officiel, le Maroc devrait entamer les échanges automatiques d’informations fiscales d’ici septembre 2028.
La NCD (Norme Commune de Déclaration) ou CRS, est une norme de l’OCDE qui organise l’échange automatique d’informations fiscales entre pays sur les comptes financiers détenus à l’étranger. Elle oblige les institutions financières à collecter et transmettre des données comme l’identité, la résidence fiscale et les revenus de leurs clients aux administrations fiscales.
À l’origine, la NCD ne couvrait pas correctement les crypto-actifs, car :
- les cryptos ne passent pas toujours par des banques,
- beaucoup d’acteurs crypto (exchanges, wallets, plateformes DeFi) échappaient au cadre classique.
C’est pour combler cette lacune que l’OCDE a créé le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework).
Autrement dit, le Maroc s’inscrit dans une trajectoire d’alignement progressif avec les standards internationaux de transparence fiscale, même si l’ensemble des cadres juridiques et techniques ne sont pas encore totalement finalisés.
Le projet de loi récemment publié confirme cette orientation : le Maroc a clairement fait le choix de l’alignement avec les recommandations du GAFI, renforçant ainsi la cohérence entre lutte contre le blanchiment, transparence financière et encadrement des crypto-actifs.
Pour les futurs détenteurs de crypto-actifs au Maroc, le message est donc clair : l’idée d’un espace crypto anonyme est en train de disparaître et le Maroc sortira sa propore déclinaison de la CARF dans le future. L’utilisation de plateformes étrangères ne permettra pas d’échapper durablement au regard du fisc marocain. Les plateformes conformes à CARF et DAC8 collecteront et transmettront des données fiscales qui, via les mécanismes d’échange internationaux, deviendront accessibles aux administrations fiscales partenaires. La détention de crypto-actifs devra ainsi être pensée dans une logique de traçabilité, de conformité et d’anticipation fiscale.
Comment fonctionne concrètement la directive DAC8 ?
La directive DAC8, adoptée par l’Union européenne, a profondément transformé le paysage fiscal des crypto-actifs afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Son objectif est explicite : empêcher l’utilisation des cryptomonnaies comme outil d’opacité fiscale. Pour cela, DAC8 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (plateformes d’échange, brokers, dépositaires, etc.) de :
- Identifier leurs clients (KYC renforcé)
- Collecter des données détaillées sur les transactions et les revenus en crypto-actifs
- Transmettre ces informations aux autorités fiscales nationales de l’État membre où ils opèrent
- Permettre l’échange automatique de ces données entre les administrations fiscales des États membres de l’UE, et à terme avec des juridictions partenaires via le CARF
Pour les investisseurs, DAC8 marque ainsi la fin de l’anonymat fiscal dans l’univers crypto. Les transactions seront analysées, les plus-values et revenus devront être déclarés, et les administrations disposeront d’une vision beaucoup plus complète des avoirs et flux en crypto-actifs.
En pratique, DAC8 rapproche les crypto-actifs du régime fiscal déjà appliqué aux comptes bancaires et instruments financiers traditionnels : même logique de transparence, mêmes obligations déclaratives, mêmes risques en cas de non-conformité
référence:
1 Rapport du Forum mondial à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/publications/reports/2024/07/bringing-tax-transparency-to-crypto-assets-an-update_fa222834/1247fef1-fr.pdf
Liste Signataires de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers et date prévue du premier échange d’informations
Leave a Reply